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  • Sabrina

Rénovation, construction neuve & remboursement de la TPS/TVH

Mis à jour : janv. 22

Avec la pandémie, les activités et les déplacements limités, la réalité est que beaucoup de gens se lancent dans des projets de rénovations et/ou de constructions neuves.


Si vous aussi vous envisagez de faire des rénovations ou encore vous faire construire une nouvelle propriété, et bien, bonne nouvelle, il se pourrait que vous soyez admissible à un remboursement pour une partie de la TPS/TVH que vous payerez. Que vous ayez en tête la construction neuve d’une maison avec PFJ Construction ou encore d’importantes rénovations, vous pourriez avoir une belle surprise en étant informé des remboursements potentiels.


Qu’est-ce que le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?


« Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves vous permet de récupérer une partie de la TPS ou la partie fédérale de la TVH payée pour une maison neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. » Disons, que ça donne un petit coup de pouce quand on pense à rénover la maison au grand complet ou encore fait l’achat d’une nouvelle résidence primaire!


Critères d’admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves


Pour être admissible, la maison que vous voulez acheter doit être neuve ou encore faire l’objet de rénovations majeures. Ladite maison se doit d’être votre lieu de résidence habituelle (résidence principale où vous avez l’habitude de vivre).


En laissant PFJ Construction s’occuper de la construction de votre nouvelle résidence ou encore de vos rénovations, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Pour être admissible, vous devez garder en tête qu’une fois la construction achevée, la valeur marchande de votre maison doit être inférieure à 450 000$.


Une fois votre demande de remboursement fait


Assurez-vous de conserver vos factures originales ainsi que votre feuille de travail. Il se pourrait que l’ARC vous demande d’envoyer vos factures à titre de preuves. Mais ne vous inquiétez pas puisque si tel est le cas, les factures vous seront retournées. Aucune photocopies, états de compte, bordereaux de cartes de crédit ou paiements direct Interac ne sera acceptés sans vos factures originales.


*Prenez note que vous devez garder vos documents soumis pour votre demande de remboursement (formulaires) et factures pendant six ans. Il se pourrait que l’ARC vous demande des preuves jusqu’à six ans après votre demande de remboursement.


Si vous avez des questions concernant la demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, veuillez d'abord visiter le site du Gouvernement du Canada: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-construction-residentielle/remboursement-habitations-neuves.html#eligibility , PFJ Construction saura vous guider dans vos démarches.


N’hésitez pas à entrer en contact avec l’équipe PFJ Construction si vous avez des questions, nous ferons tout en notre possible pour vous éclairer sur ce remboursement et rendre vos projets réalisables!


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